En vertu :
- du PV de l'assemblée générale extraordinaire de la société Promogolf Hammamet en date du 20/5/2015 enregistré à la recette des Finances rue Ghandi, Tunis le 10/6/2015 sous le n°1 5502784, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis 1 en date du 19/6/2015 sous le n°201530372.
- du PV de l'assemblée générale extraordinaire de la société du golf de Carthage en date du 20/5/2015 enregistré à la recette des Finances rue du Paradis Ariana le 17/6/2015 sous le n°15705077, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis 1 en date du 19/6/2015 sous le n°201530372.
- du PV de l'assemblée générale extraordinaire de la société Promogolf Monastir en date du 20/5/2015 enregistré à la recette des finances rue Ghandi, Tunis le 10/6/2015 sous le n°15502785, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir en date du 19/6/2015 sous le n°201530372.
Un contrat de fusion par absorption a été signé entre les sociétés Promogolf Monastir et Promogolf Hammamet et golf de Carthage et enregistré à la recette des Finances rue du Paradis Ariana le 17/6/2015 sous le n°15505125.
p. 45041- Caractéristiques des sociétés fusionnées
a- Société absorbante : la Société Promogolf Monastir
- Forme juridique : Société anonyme
- Capital social : 1.827.500 Dinars
- Adresse du siège social : 10 rue Pierre de Coubertin 1001 Tunis.
- RC = N°B184321997.
- Matricule Fiscal : N°038244W AM
b- Première société absorbée : la Société Promogolf Hammamet
- Forme juridique : Société anonyme
- Capital social : 5.910.528 Dinars
- Adresse du Siège social : 10 rue Pierre de Coubertin 1001 Tunis.
- RC n° : n°B183202000
- Matricule Fiscal : N°22822CAM
c- Seconde société absorbée : la Société du Golf de Carthage
- Forme juridique : Société anonyme
- Capital social : 612.950 Dinars
- Adresse du siège social : 10 rue Pierre de Coubertin 1001 Tunis.
- RC : B016832005
- Matricule Fiscal : N°312171DAM
2- Apports :
a- Première société absorbée : Société Promogolf Hammamet
La transmission intégrale à la date d'effet juridique de la fusion de tous les éléments de l'actif et du passif de la société Promogolf Hammamet y compris la transmission de la propriété du fonds du commerce du golf Yasmine à Hammamet au patrimoine de la société Promogolf Monastir.
Valeur brute des apports : 14817668
Passif pris en charge : 535 032
Apport net : 12.972.780 dinars
b- Seconde société absorbée : Société du Golf de Carthage
La transmission intégrale à la date d'effet juridique de la fusion de tous les éléments de l'actif et du passif de la société du Golf de Carthage y compris la transmission de la propriété du fonds du commerce du golf Carthage à Soukra au patrimoine de la société Promogolf Monastir.
Valeur brute des apports : 3 868 912
Passif pris en charge : 2 097 368
Apport net : 1.479.080 Dinars
3- Rapport d'échange des actions
La parité d'échange proposée est :
- 337 actions de la société Promogolf Monastir pour 1000 actions de la société Promogolf Hammamet.
- 4437 actions de la société Promogolf Monastir pour 1000 actions de la société Golf de Carthage,
4- Augmentation du capital de la Société Promogolf Monastir
Augmentation du capital de la société Promogolf Monastir de 1.827.500 dinars à 7.605.800 dinars par l'émission de 115.566 actions nouvelles intégralement libérées, de 50 Dinars chacune
5- Prime de fusion :
L'opération de fusion a dégagé une prime de fusion d'un montant de 8.673.560 Dinars.
6- Date de la signature du traité de fusion : 04 juin 2015
7- Date et lieu de dépôt :
Le contrat de fusion a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis 1 :
- en date du 22/6/2015 sous le n°201530468 pour la Société Promogolf Hammamet
- en date du 22/6/2015 sous le n°201530462 pour la Société du Golf de Carthage
Le contrat de fusion a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Monastir :
- en date du 19/6/2015 sous le n°201530372 pour la société Promogolf Monastir.
Les créanciers des sociétés absorbées (la Société Promogolf Hammamet et la Société du Golf de Carthage) peuvent faire opposition à la fusion dans un délai de trente jours à partir de la parution de la présente publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.