Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 86 du 18 juillet 2015, page 4659 · réf. 2015W00536FCCC2

Par acte authentique du 5/4/2015 et enregistré à la recette des finances de Menzel Bourguiba le 8/5/2015 (La Presse du 26/5/2015), Madame Fatma Bent Omar Ben Chaabene a fait un don à sa fille Latifa Bent Youssef El Mabrouk, l'ensemble du fonds de commerce (Alimentation générale) exploité à la rue Aboualkacem Echebbi, Menzel Bourguiba.

Contestation à l'adresse de l'exploitation.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 86 du 18 juillet 2015, p. 4659.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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