Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Djerba

Publié au Annonces légales n° 88 du 23 juillet 2015, page 4742 · réf. 2015M00649FCCC3

Suivant un acte de location enregistré à la recette des finances Midoun le 29/4/2015 sous numéro d'enregistrement 15301141 quittance numéro M022236, Monsieur Mahfouth Ben Sliman, de nationalité Tunisienne, titulaire de la Carte d'Identité Nationale n°03503665, a loué à Monsieur Mohamed Ben Soud, de nationalité Tunisienne, titulaire de la Carte d'Identité Nationale n°05072765 la totalité du fonds de commerce n°24 situé à l'avenue Mohamed Ben Aissa Souk Midoun Djerba et ce avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toutes les oppositions seront reçues par l'acquéreur à l'adresse du fonds de commerce vendu dans les 20 jours de la parution de cet extrait au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Une copie de contrat a été déposée à l'adresse du fonds de commerce vendu.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Djerba, JORT (Annonces légales) n° 88 du 23 juillet 2015, p. 4742.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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