Compagnie Immobilière Industrielle Modulaire «C.I.I.M»
Société anonyme au capital de 2.665.000 DT (en cours d'augmentation)
Siège social : Rue Jean Jacques Rousseau. Tour Babel Bloc A 1er étage- 1073 Tunis
R.C / B125932001
M.F / 761245D/P/M000
Agrément de Promotion immobilière N°748 du 19 mars 2001 CNSS/ 00234721-78
Suivant délibérations en date du 19 juin 2015, enregistrées à Tunis le 7 juillet 2015 sous le n° 15507345 quittance n° M009134, l'assemblée générale extraordinaire de la société Compagnie Immobilière Industrielle Modulaire «CIIM» -S.A- a décidé d'augmenter le capital d'un montant d'un million quatre cent mille dinars (1.400.000,000 DT) afin de le porter de deux millions six cent soixante cinq mille dinars (2.665.000.000 DT) à quatre millions soixante cinq mille dinars (4.065.000.000 DT) et ce par l'émission de 14.000 actions nominatives nouvelles de 100 DT chacune numérotées de 26.650 à 40.650.
L'assemblée générale extraordinaire a décidé de réserver cette augmentation totalement et exclusivement à la Compagnie Tunisienne d'Investissement et de Financement «COTIF SICAR» -S.A- au capital de 10.000.000 DT et dont le siège social est sis au 12, Avenue Habib Thameur, Tunis, inscrite au registre du commerce près le tribunal
de 1ère instance de Tunis sous le n° B197121996, titulaire de la carte d'identification fiscale n° 0578592T/A/M/000.
1- Modalités de l'augmentation
Cette augmentation sera réalisée conformément aux dispositions de l'article 292 CSC par compensation de créance, et ce par la conversion de la créance de la Compagnie Tunisienne d'Investissement et de Financement «COTIF SICAR» -S.A- échue sur la société et figurant au compte courant associés, d'un montant d'un million quatre cent mille dinars (1.400.000 DT) en 14.000 actions nominatives nouvelles de 100 DT chacune.
2- Caractéristiques de l'augmentation
- Montant de l'augmentation : un million quatre cent mille dinars (1.400.000 DT) afin de porter le capital de deux millions six cent soixante cinq mille dinars (2.665.000.000 DT) à quatre millions soixante cinq mille dinars (4.065.000.000 DT) et ce par l'émission de 14.000 actions nominatives nouvelles de 100 DT chacune à souscrire en totalité et à libérer intégralement par compensation de créance.
- Valeur de l'émission :
- Les actions nouvelles sont ordinaires. Elles sont émises au pair et sans prime d'émission et doivent être souscrites en numéraire et libérées intégralement par compensation de créance.
- La valeur nominale de chaque action nouvellement émise est fixée à 100 DT.
- Jouissance des actions nouvelles : Les actions ordinaires nouvellement émises porteront jouissance à partir du 1er janvier 2016.
Droit préférentiel de souscription : La souscription est réservée exclusivement à la Compagnie Tunisienne d'investissement et de financement «COTIF SICAR» -S.A-
- Délais de souscription : Le délai de souscription est de quinze (15) jours qui commencent à courir à partir de la date de parution au journal officiel de la république Tunisienne de la notice d'information relative à l'augmentation du capital. La souscription est clôturée avant l'expiration de ce délai dès la souscription intégrale des actions nouvellement émises.
- Lieu de souscription: La souscription sera recueillie au siège de la Société Compagnie Immobilière Industrielle Modulaire «CIIM» -S.A. sis à la rue Jean Jacques Rousseau, Tour Babel, Bloc A, 1er étage Tunis.
II- Formalité de publicité
Un exemplaire du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date 19 juin 2015, enregistré à Tunis le 7 juillet 2015 sous le n° 15507345 quittance n° M009134 a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 juillet 2015 sous le n° AC011392015 et ce conformément aux dispositions de l'article 302 CSC.