Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 88 du 23 juillet 2015, page 4741 · réf. 2015W00551FCCC2

Suivant acte notarié rédigé par les deux notaires de la cour de 1ère instance de Bizerte : Maître Chbeb Sofien et maître Dridi Mohamed en date du 30/6/2015.

Par lequel Elmi Sarra n° CIN: 11352192 - son adresse Rte Panoramique la corniche Bizerte a cédé à titre de donation à son père Elmi Naceur n° CIN: 01541580 même adresse. Le fonds de commerce avec tous ses éléments matériels et moraux situé au 21, rue le capital de l'Algérie Bizerte n° 1284720J d'autorisation de commerce.

Et toute opposition se fait à l'adresse de donataire dans les délais légaux.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 88 du 23 juillet 2015, p. 4741.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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