Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Ventes d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 89 du 25 juillet 2015, page 4786 · réf. 2015S01695FCCC2

Par acte sous seing privé rédigé par Maître Alimi Mohamed avocat au près de la cour de cassation enregistré à la recette des finances - Avenue Mohamed Mâarouf Sousse le 7-1-2013 sous le n° 13200047 quittance n° M001053 et M001054 le nommé Mr Khaled Ben Mohamed Ben Sghaier Mtir a vendu à Mr Sami Ben Belgacem Ben Hadj Mohamed Hamda sous toutes les garanties réelle et juridique la totalité du fonds de commerce sis à l'Avenue Commandant Bejaoui Sousse pour le commerce de produits de viande et dérivé. Toute opposition devra se faire au près de l'acheteur ou le vendeur à son adresse porter sur le contrat dans le délai légal de 20 jours à partir de la parution au journal officiel de la République Tunisienne. Cette annonce a été publiée aux journaux Essabeh et Le Temps le 15/7/2015.

Citer : Ventes d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 89 du 25 juillet 2015, p. 4786.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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