Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 90 du 28 juillet 2015, page 4824 · réf. 2015P00953FCCC2

Selon un acte authentique rédigé par les notaires Mt Kerkeni Wided et Mr Ben Charfe Eddine karima le 15/6/2015 enregistré à la recette des finances à Teboulba le 22/6/2015 quittance n° M022624 Mr Nouira Sahbi CIN 06775434 a donné à Mr Nouira Mohamed cin 01851725 la totalité du fonds de commerce n°A15688392012 au tribunal de 1ère instance situé à Akaba 5000 Monastir.

  • La donation comprend les éléments corporels et incorporels. Les oppositions seront faites dans un délai de 20 jours à compter de la date de la publication au JORT entre les mains du donataire à l'adresse du fonds de commerce.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 90 du 28 juillet 2015, p. 4824.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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