Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax

Publié au Annonces légales n° 90 du 28 juillet 2015, page 4828 · réf. 2015X01460VEPA1

suite à une saisie immobilière

Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène Avocat

44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax

Tel : 74.220.096

Fax : 74.201.001

Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société Anonyme représenté par son directeur général inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B167001997 dont le siège social est situé à 9 Rue Hédi Nouira Tunis, demeurant Route Menzel Chaker Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.

Le saisi : Société Amine vente Meuble et électroménager (débitrice), société à responsabilité limitée représentée par son gérant, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sous le n°B114551998 Matricule fiscal 5838554F/A/M/000, ont le siège social est situé au Route El Mahdia Km5 Immeuble Masmoudi.

2) Mr Adel Ben Ahmed Zouari (caution solidaire) gérant d'une société, titulaire de la CIN 01155379 délivrée le 27/01/1977, y demeurant Route de Mahdia Km5 Sfax.

3) Mme Souad Bent Mohamed Chaabane epouse Adel Zouari (caution -hypothécaire de Sté Amine Meuble), gérante, titulaire de la CIN 01222088, y demeurant Rout de Mahdia Km5 Sfax. Immeuble Saisi et mis en vente : La totalité du lot enregistré selon le titre Foncier n°102852 Sfax nommé «Amine » représenté d'une parcelle de terrain sous forme rectangulaire dont la surface est de 456 m² dont édifié une construction sous forme d'un immeuble composé de deux étages de 4 appartements :

  • Appartement n°1 composé d'un salon, deux chambres, salle de bain équipée d'une baignoire et séchoir non couvert.
  • Appartement de l'étage n°2 composé d'un hall et 4 chambres, salle de bain équipée d'une baignoire d'une cuisine équipée et deux balcons.
  • Appartement n° 3 attenant à l'appartement n° 2 composé d'un hall, d'une cuisine, salle de bain, 4 chambres et deux balcons.
  • Etage sise au sous sol réservé comme dépôt et deux garages.

Leur Access à travers deux portes cochères et 3 portails extérieurs au coté Est et qui menant aux appartements de l'étage supérieur mais l'étage supérieur est composé de poteaux cimentés armés sans plafond ni des murs.

Les limites de local, coté Sud d'un voisin, coté Nord el Mdallel, côté ouest Bouret El Ammous, coté Est une Rue dont il permet l'entrée au lot en question sise Route E Mahdia Km5 Rue de la liberté Sakiet Eddair Sfax.

Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :

  • hypothèque d'un montant 155.000.000 D enregistré le 15/9/2010 au profit ATB.
  • hypothèque d'un montant 32.500.000 D enregistré le 15/9/2010 au profit ATB.
  • hypothèque d'un montant 250.000.000 D enregistré le 15/9/2010 au profit ATB.

hypothèque d'un montant 300.000.000 D enregistré le 15/9/2010 au profit ATB.

  • Commandement valant saisie immobilière inscrit le 27/5/2015 (vol Sfax 2/2015 n°1434) au profit du saississant.

Mise à prix : est fixé à trois cent quarante Milles dinars (340.000.0000) terrain et construction outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le lundi 24 août 2015 à partir de 9 h du matin et suivant à la salle des créées du Tribunal de première instance de Sfax1, sise à la Rue Aboul Kacem Echebbi.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif, Tout qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix soit 113.333.333 Dinars par l'intermédiaire d'un avocat avant l'adjudication et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.

Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax où est déposé le cahier des charges.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 90 du 28 juillet 2015, p. 4828.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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