Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
Société Alliance Technologie
Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
En cours d'augmentation de capital
Au capital social de 400.000 dinars
Siège social : Rue de La Physique 295, Zone Industrielle Ben Arous - 2013 - Tunisie
Matricule fiscal : 1128930W/A/M/000
Numéro d'affiliation CNSS : 318142-79
Montant de l'augmentation du capital social : 200.000 TND en numéraire.
Objet social : le développement et la maintenance de logiciels ;
Durée : 99 ans.
Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 13 juillet 2015 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous le 22 juillet 2015 sous le numéro AC021472015.
Nombre d'actions à souscrire : 2.000 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : 100 TND chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription en numéraires, seront versés aux crédits du compte Indisponible intitulé "Augmentation de capital" ouvert dans les livres de la banque QNB, Agence centrale sous le numéro 23000100010393403176.
Délai de souscription : 30 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.
p. 4859Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion : La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des sociétés Commerciales et s'est tenu au siège social de la société.