Vente de fonds de commerce

Publicité de vente du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 93 du 4 août 2015, page 4958 · réf. 2015D00238FCCC2

Selon le contrat de vente de fonds de commerce écrit par le Maître Mohammed Béchir Day et selon l'acte authentique daté de 13/7/2015, sous le numéro 8820 enregistré à la recette des finances de Gafsa selon quittance numéro M027438, Monsieur Anis Ben Mohamed Ali son numéro de C.I.N est 06180377 habite à la Cité Essourour Gafsa, a vendu le fonds de commerce et avec tous ses éléments réels et moraux, qui se trouve à Cité Echrif Gafsa à Madame Naziha Ferjani son numéro de C.I.N est 06192527 habite à Mwala Gafsa. Après la publicité de cette vente au JORT et dans le délai de 20 jours, toutes les oppositions doivent être faites à l'adresse de l'acheteur Madame Naziha Ferjani habite au Mwala Gafsa. Toute opposition faite après ce délai est inacceptable.

La publicité de ce contrat de vente est faite au Journal «Echourouk» du 16/7/2015.

Citer : Publicité de vente du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 93 du 4 août 2015, p. 4958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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