Code CNSS : 50154-05
Suivant P.V de l'assemblée extraordinaire et enregistré à la recette des finances de Sidi Bouzid en date du 15/5/2015 sous le n°15702119 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid sous le n°201535325 le 27/7/2015
Il a été décidé ce qui suit :
Cession de toutes les parts de la défunte Ghzala Kraouia à Mmes Sabah Hannachi et Hana Hannachi.