Mr Abdelbasset Ben Achour Ben Ali Rjeb, titulaire de la CIN n° 06769607, déclare la perte de l'acte de propriété n° 03/7060 du 2/4/2005, objet du titre foncier n° 98028 Sousse sis à la Médina Sousse qui appartient à Mr Mohamed El Béchir Louhichi en tant que propriétaire dans l'indivision de 52 parts. Une attestation de perte a été délivrée sous n° 265 le 14/7/2015, par la police Sousse La Médina.
Citer : Avis de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 95 du 8 août 2015, p. 5066.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.