Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Société La Paix

Publié au Annonces légales n° 97 du 13 août 2015, page 5135 · réf. 2015R03334FCCC3

S-A, au capital de 129 000 000 dinars
Siège social GP1, Km 12, Ezzahra
35743/Y/A/M/000

Attendu que la Société La Paix est propriétaire du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels situé au complexe «Médina Mediterranea», Zone touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet - Sud.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la Recette des Finances de Hammamet le 7/7/2015 quittance n°M073054, sous le n°15309270. La société «La Paix» a donné en Gérance libre au locataire Anis Messaoud demeurant Rue Tayeb El Azzebi, Hammamet, Nabeul, une partie du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploitées au sein du local n°04 sis à Essour El Ali, complexe Médina Mediterranea destiné à l'exercice de l'activité «Café» et ce pour une période à compter du 01/8/2014 jusqu'au 28/02/2016.

Conformément à l'article 231 du code de commerce, un extrait du contrat de location est publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens : En arabe le journal «Ettounissia» en date du 30/7/2015 et en français le journal «Le Quotidien» en date du 30/7/2015.

Citer : Société La Paix, JORT (Annonces légales) n° 97 du 13 août 2015, p. 5135.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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