Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 97 du 13 août 2015, page 5135 · réf. 2015W00583FCCC2

Suivant un acte notarié en date du 22/5/2015 enregistré à la recette des finances de Bizerte suivant la quittance n°M050600 le 4/6/2015 Reçu registre de commerce sous n°A1295381997 En date du 23 mars 2015.

Monsieur Fathi Ben Youssef Ben Mohamed Rezgui a donné à son fils Yossri Ben Fathi Ben Youssef Rezgui a titre donation le fonds de commerce (menuiserie) lui appartement et sis à la Rue du 2 mars Bizerte ce dans les limites légales.

Le présent avis a été publié au journal Essabeh et le Temps du 14/7/2015.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 97 du 13 août 2015, p. 5135.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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