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Dons de Nu - Propriété d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 98 du 15 août 2015, page 5180 · réf. 2015S01872FCCC2

Suite à l'acte notarié du 28/7/2015 rédigé par le deux notaires Maître Hajer Bihmane et Maître Olfa l'Mhiri enregistré à la recette des finances rue de l'indépendance de Sousse le 29/07/2015 sous le numéro M035799 il résulte que Monsieur Tijani Ben Khlifa Iben Mohamed Iltaief né le 23/10/1940 Sousse titulaire de la CIN n°02832460 daté du 16/5/2000 sise au 59 rue Marrakech Khzema Est Sousse a fait un don à son fils Mohamed Ben Tijani Iltaief né Le 14/4/1985 à Sousse titulaire de la CIN n°08468080 daté le 15/8/2001 nationalité tunisien sise au 59 rue Marrakech Khzema Est Sousse toute la nue-propriété le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels sujet de titre foncier numéro 117152 Sousse dont le propriétaire est Hamdi iltaief consiste en un restaurant nommé le cristal cour de Farhat Hached Sousse inscrit en son nom au tribunal de première instance entant que personne physique sous le numéro 1233381997A date de début de l'activité 1/6/1985 numéro de l'autorisation commercial n° 0207600 et a laisser à son nom l'usufruit.

Toutes oppositions éventuelles doivent être présentées dans les vingt jours au plus tard suivant insertion de cet extrait au journal officiel de la République Tunisienne au lieu sus indiqué ou le fonds de commerce est exploité.

Un extrait du présent avis a été publié au journal quotidien (Echorouk) du 02/8/2015.

Citer : Dons de Nu - Propriété d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 98 du 15 août 2015, p. 5180.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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