Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de donation

Publié au Annonces légales n° 99 du 18 août 2015, page 5226 · réf. 2015D00257FCCC2

Par acte sous seing privé rédigé par les Notaires Imed Bakari et Mme Halate Nacer à Gafsa et enregistré à la recette des finances de Gafsa le 30/7/2015, quittance M029277, Mr Mohamed Issaoui CIN n° 03165481 sise à la rue de l'environnement Gafsa donne à sa mère Mme Salha Neilia CIN n° 03113088 sise à El Waha Gafsa tout le fonds de commerce avec les éléments corporels et incorporels d'un local de commerce général et meuble sise à la rue Jameleddine Al Afghani cité Bayech Gafsa.

Toutes les oppositions devraient se faire auprès du donateur à son adresse dans 20 jours à partir de la date de sa publication au JORT.

Cet avis a été publié au journal Echourouk le 3/8/2015.

Citer : Contrat de donation, JORT (Annonces légales) n° 99 du 18 août 2015, p. 5226.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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