Avis aux créanciers

Affaire n°60

Publié au Annonces légales n° 99 du 18 août 2015, page 5237 · réf. 2015H00260VEPA2

Suivant la décision du juge-commissaire du tribunal nommé pour la distribution des biens et de l'ordre des créanciers ordonnant l'ouverture de la procédure de distribution des biens suivant la requête déposé par Mr Abdel Baki Jbeniani maître à Kairouan en date du 4/6/2015 et après consignation de la caisse de dépôt des consignation à la trésorier en date du 22/12/2014 suivant quittance n°M086510.

p. 5238

Tout créancier éventuel est tenu de présenter son titre de créance dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication au JORT

Cet avis a été rédigé en application des articles 466 et 468 du CPCC.

Citer : Affaire n°60, JORT (Annonces légales) n° 99 du 18 août 2015, p. 5237.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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