Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 100 du 20 août 2015, page 5275 · réf. 2015I00252FCCC2
Par acte sous seing privé daté du 6/8/2015 enregistré à la recette des finances d'Eljem le 7/8/2015 sous le numéro M031242 reçu 1520081, Mr Mouhamed Ben Boubaker Ben Brahim a vendu à Mr Fethi Ben Saleh Hamemi tout le fonds de commerce situé à la Rue Habib Bourguiba à Eljem exploité comme une boutique de vente de matériel informatique.
Et toute opposition se fait auprès du vendeur dans les délais exacts suivant le code de commerce.
Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 100 du 20 août 2015, p. 5275.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.