Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 100 du 20 août 2015, page 5275 · réf. 2015R03438FCCC3

Suivant contrat d'exploitation en date du 11/8/2015, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 11/8/2015 sous le n°15300855, La Société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à Mr Anis Abou Khalil le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par l'emplacement n° 507 au Pavillon n°5 Fruits et Légumes au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous destiné à la vente en gros des Fruits et Légumes.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 01/8/2015 au 31/7/2016 renouvelable par tacite reconduction et ce suite à la résiliation du contrat conclu avec Mr Tijeni Mhamdi ex-mandataire n°254 Pavillon 1.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 100 du 20 août 2015, p. 5275.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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