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Résiliation d'un contrat de gérance libre au marché

Publié au Annonces légales n° 100 du 20 août 2015, page 5276 · réf. 2015R03455FCCC3

d'intérêt national de Bir Kassâa

Par l'acte sous seing privé signé en date du 11/8/2015, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 17/8/2015 sous le n° 15300865 Monsieur Mohamed Ghazi Ejmal d'une part et la Société Tunisienne des marchés de Gros d'autre part, ont décidé de résilier le contrat de gérance libre de l'emplacement n°239 sis au pavillon 2 fruits et légumes au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous et ce en date du 31 Juillet 2015.

Citer : Résiliation d'un contrat de gérance libre au marché, JORT (Annonces légales) n° 100 du 20 août 2015, p. 5276.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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