Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête

Publié au Annonces légales n° 102 du 25 août 2015, page 5361 · réf. 2015R03538MINA4

En application de l'article 16 de la loi n°122 du 28 novembre 1994 relatif à la promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le Gouverneur de Kairouan président de délégation spéciale du conseil régional à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement détail de la zone industrielle privée « Dhraa Ettamar » est affiché à leur intention au siège de la délégation de Kairouan Nord durant

deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne pour avis.

Les observations seront inscrites sur un registre réservé à ce sujet ou adressées par lettres recommandées au nom de M. le Gouverneur de Kairouan.

Citer : Avis d'enquête, JORT (Annonces légales) n° 102 du 25 août 2015, p. 5361.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »