Etude Maître Fayçal Triki
Avocat à la cour de cassation
67 rue Alain Savary cité des jardins 2 Bloc A, 3ème étage
Tél : 71.784.1.5
Fax : 71.782.697
Poursuivant :
Société Tunisienne de Banque société anonyme au nom de son représentant légal inscrite au registre de commerce de Tunis sous le numéro B 182331996 ; matricule Fiscal 00 1237/A/P/M/000 ; dont le siège social est sis à Rue Hédi Nouira-Tunis
Domiciliation élue à l'étude de son avocat maître Fayçal Triki avocat à la cour de cassation, 67 rue Alain Savary cité des jardins 2 bloc A 3ème étage.
Avocat poursuivant :
Maître Triki Fayçal Avocat à la cour de cassation, 67 Rue Alain Savary cité des jardins 2 Bloc A, 3ème étage.
Débiteur demandé :
Société Huile de Mornag S.A. (son registre de commerce inconnu au mandant), ayant son siège social à Cebala de Mornag Klm 16 en sa
p. 5352qualité de débitrice principale
Représentée par son liquidateur Monsieur Mohamed Néjib Dhiab demeurant au 2 rue Chékib Arselen 1002 Tunis.
Débiteur saisi :
Mr Lamine Kallel en sa qualité de cautionnaire solidaire et hypothécaire, tunisien, né le 6/8/1938 à Tunis, titulaire de la carte d'identité nationale n°0841668 demeurant à Cebala de Mornag Kim 16.
Immeuble à vendre :
La propriété dénommée "SLIM 29" objet du titre foncier n°52809 Ben Arous
La dite propriété est sise à cité Eddokali au nord-ouest de Cebala de Mornag à l'ouest de la route n°34 loin environ 400 mètres.
D'une superficie de 1 hectare 67 are et 50 centiare, de forme rectangulaire, s'ouvrent directement sur la route clôturée de l'arrière côté, de nature agricole, il est entièrement conforme à l'attestation de propriété et au plan établit par l'office de la topographie et du cadastre.
Cet immobilier est un terrain agricole sur lequel est bâtit une vieille usine pour produire l'huile (inopérationnelle depuis une période de temps) et négligé en état de ruine, consistant en : Plusieurs unités et matériaux de production :
1. une vieille usine de production en état de ruine : 60 m X 12 m = 720m carré presque, construit de béton armé le Toit en tôle sur ondulé sur une charpente en Fer.
2. une administration vieille et négligée : 12 m X 7 m = 84 m carré presque, construite de ciment et de briès.
3. Trois vieilles constructions de logement simple : 32m X 7 m = 224 m carré approximativement construite de ciment et de briès.
4. Un vieil entrepôt en état de négligence : 18m X 5 m = 90 m carré presque,
5. Un vieil entrepôt en état de négligence : 12 m x 6 m = 72 m carré.
6. Un vieil entrepôt mal entretenu : 20m X 8 m = approximativement 160m carré construit de ciment et de briès.
7. Lieu pour élevages de volaille en état de ruine de : 78 m X 14 m = 1092 m carré presque
8. Usine pour produire l'huile, vieux et en état de ruine : 100 m X 12m = 1200 m carré presque construite de béton armé le Toit en tôle sur ondulé sur Une charpente en Fer.
9. Une barrière de la partie derrière de longueur d'environ 330 mètres.
Les Bords :
Nord : des passages agricoles
Est : un passage agricole conduisant à la route n°34 liant Tunis et Mornag
Sud : l'immeuble n°7622 Ben Arous parcelle 3 appartenant aux tiers
Ouest : une usine dans une partie et une terre agricole boisée dans une autre partie. Recherche dans le statut juridique et l'éligibilité :
- Le 25 octobre 1994 suite à l'extraction de la parcelle numéro 3 et la création d'un nouveau titre foncier n°7622 Ben Arous sous le nom de "Ziad", la superficie du titre a été réduite à 1 hectare et 20 are et 50 centiares.
- Le 11 juin 2003 insertion d'une indication sur le titre foncier que le bien immobilier objet du titre foncier n°52809 Ben Arous est situé dans une Zone d'intervention de l'agence foncière agricole en vertu de décret loi n°1103 de l'année 2002 en date du 14/5/2002 publié au journal officiel n°41 du 21/5/2002 concernant la création de zones publiques irriguées à Morneg gouvernorat de Ben Arous
en vertu de la lettre de l'agence foncière agricole n°5546 en date du 02/6/2003, donc le bien immobilier objet de présent titre foncier est soumis au disposition de l'article 2 bis de la loi n° 17 en date du 16/3/1977 stipulant que toute cession avec ou sans contrepartie d'immeuble sis à l'intérieur de la zone d'intervention de l'agence foncière agricole est soumise à une autorisation préalable du gouverneur de la région où se trouve l'immeuble de la cession.
Date et lieu de vente :
La vente aura lieu le mercredi 23/9/2015 à partir de 9h00 à la chambre des ventes aux enchères publiques au tribunal de première instance de Ben Arous.
Mise à prix :
La mise à prix de la propriété dénommée "SLIM 29" objet du titre foncier n°52809 Ben Arous telle que décrite par l'expertise de monsieur Mohamed Bakkar Ben Fadhl selon ordonnance sur requête n°27414 de Mr le président du tribunal de première instance de Tunis est fixée à cinq cents quatre-vingt dix neuf milles soixante six dinars et 129 millimes (599.066d129).
Visite :
Tous les jours suivant l'horaire administratif.
Pour plus ample renseignement, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous.
L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'office d'Avocat après consignation du tiers de la mise à prix. Les étrangers pour participer aux enchères doivent obtenir l'autorisation de Mr le gouverneur compétent.