Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 25 Juillet 2015, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier Bureau, le 7 Août 2015 sous le numéro 15808465 et suivant quittance numéro 10428, il a été constitué entre les souscripteurs d'actions présentement créées et celles qui pourraient l'être ultérieurement une société anonyme régie par le code des sociétés commerciales et les présents statuts qui présentent les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : Société de Développement Agricole Aspersa Tunisie
Objet social : Elevage d'Escargots sous toutes ses formes.
Siège social : C/O Stavired Rue Haroun Errachid Zone Industrielle Ksar Said Manouba,
Capital social : Cent vingt Mille (120.000 DT) Dinars divisé en douze mille actions (12 000 A) nominatives de dix dinars (10 DT) chacune souscrites en numéraires et libérées du premier quart à la souscription,
Durée : 99 ans sauf prorogation ou dissolution anticipée.
Conseil d'administration : Composé de quatre membres à douze pour une période de trois ans
Distribution de dividendes : Conformément à la réglementation en vigueur.
Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau le 7 août 2015 enregistré le même jour à la même ville sous le numéro 15808468 et suivant quittance numéro 10429.
Assemblée générale constitutive unique : Réunie à Tunis le 10 août 2015 suivant acte enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau le 14 Août 2015 sous le numéro 15508638 et suivant quittance numéro 10632, et a constaté la régularité et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la société et a nommé les membres du conseil d'administration au nombre de trois quatre pour 3 ans. Elle a nommé en outre pour 3 ans le commissaire aux comptes Monsieur Mkaouar Slim.
Premier Conseil d'administration : Réuni à Tunis le 10 août 2015 suivant procès-verbal enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau le 14 Août 2015 sous le numéro 15808639 et suivant quittance numéro 10633 et a nommé le Directeur Général de la société Monsieur Cherif Wassim et lui a donné les pouvoirs les plus étendus prévus aux articles 17 et 19 des statuts et a nommé aussi une Directrice générale Technique Madame Houda Karray Née Ben Romdhane ainsi que le président du Conseil d'administration Monsieur Abdelfettah Feki pour la durée de leur mandat d'administrateur et ce conformément aux dispositions du code des sociétés commerciales et l'article 17 et 19 des statuts.
Dépôt : Deux exemplaires :
- Des statuts
- La déclaration de souscription et de versement
- Délibération de l'assemblée générale constitutive unique
- La liste des souscripteurs
- Délibération du conseil d'administration.
Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis Guichet unique le 18 Août 2015 sous le numéro D261712015.