Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Résiliation d'un Contrat de Location d'un Fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 103 du 27 août 2015, page 5403 · réf. 2015R03515FCCC3

Suivant acte s.s.p daté du 27/4/2015 et enregistré à la recette des finances de Bizerte le 23/6/2015 quittance n°58069, la société d'études de développement et de promotion touristique et Mme Amel Ben Hassine ont convenu d'un commun accord de résilier le contrat de location de fonds de commerce daté du 8/9/2006 et enregistré à la recette des finances Tarek Ibn Zied Bizerte le 9/11/2007 quittance n° 65244 n° d'enregistrement 07307666.

Le dit contrat de location concernant le salon de coiffure et d'esthétique situé à l'hôtel Bizerta Resort.

Citer : Résiliation d'un Contrat de Location d'un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 103 du 27 août 2015, p. 5403.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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