Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Cessation d'un contrat de locationérance du fond de commerce

Publié au Annonces légales n° 103 du 27 août 2015, page 5403 · réf. 2015S01996FCCC3

En vertu d'un acte SSP à la date du 02 juin 2015 enregistré à la recette des finances d'Hammam Sousse le 06 août 2015 sous le numéro d'enregistrement n° 15704069 n° quittance 65572.

Il a été signé un avenant au contrat de location gérance du fonds de commerce ayant pour objet la cessation de la location gérance de fonds de commerce entre La Société Hôtelière Abou Sofia ne représentée par son président directeur général, size à Hôtel Abou Sofiane 4089 Port El Kantaoui Hammam Sousse immatriculé au registre de commerce sou n° 8153481997 et La Société PEGAS TUNIS représentée par son représentant légal, size à Hôtel Abou Sofiane Port El kantaoui 4089 Hammam Sousse immatriculée au registre de commerce sous le n° 827227762010.

La cessation de contrat de location gérance concerne tout le fonds de commerce avec tous ses éléments matériels et immatériels relatif à l'hôtel Abou Sofiane, 4089 Port El Kantaoui Hammam Sousse.

Il a été fixé comme dernier délai de la sortie de la société locataire et la remise du fonds de commerce à la société propriétaire à la date du 31/12/2015.

Citer : Cessation d'un contrat de locationérance du fond de commerce, JORT (Annonces légales) n° 103 du 27 août 2015, p. 5403.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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