Tunisie Clearing
CNSS : 222886-62
S.A au capital de 4 414 635 Dinars
Registre de commerce : B163781996
Matricule fiscal : 433 537/LAM/000
Siège social : 5 Rue du Yen, Les Jardins du Lac II - 1053 Les Berges du Lac Tunis
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de Tunisie Clearing en date du jeudi 21 mai 2015, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 26 mai 2015, sous le n°15505665 quittance n°7138, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 28 mai 2015 sous le n° AC011072015, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société de 916245 Dinars pour le porter de 4 414 635 Dinars à 5 330 880 Dinars.
Modalités de l'augmentation :
Cette augmentation de capital est réalisée par la création de 183 249 actions nouvelles à souscrire en numéraire au prix d'émission égal au nominal, soit 5 dinars l'action, à raison de onze (11) actions nouvelles pour cinquante trois (53) anciennes et à libérer totalement à la souscription.
Deux originaux des documents, ci-après énumérés ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20/8/2015 sous le n°201538374.
1. Le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 mai 2015,
2. La déclaration de souscription et de versement en date du 19/8/2015 enregistrée le même jour à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis sous le n° 15888728 Quittance n°10730.
3. La liste des souscripteurs et des versements enregistrés le 19/8/2015 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis sous le n°E15808726 Quittance n° 10729.
Jouissance des actions nouvelles :
Les actions nouvelles souscrites porteront jouissance à compter du 1er janvier 2015.
En conséquence le paragraphe 1 de l'article 6 des statuts est modifié comme suit :
«Le capital social est fixé à la somme de cinq millions trois cent trente mille huit cent quatre vingt dinars (5 330 880 Dinars) divisé en 1 066 176 actions de cinq dinars (5 Dinars) chacune entièrement libérées».