Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Délegation de pouvoirs de signature

Publié au Annonces légales n° 104 du 29 août 2015, page 5444 · réf. 2015405569SANB2

Banque de Tunisie et des Emirats
Société anonyme
Au capital de 90.000.000 DT
MF : 015094B

Siège social 5 bis Rue Mohamed Badra 1002 Tunis
CNSS : 69289-31

En vertu :

  • de l'article 30 des statuts;
  • du PV du conseil d'administration du 30.4.2014, enregistré à la recette des finances de la rue d'Autriche, Tunis le 9 mai 2014 (N° de Quittance M041484, n° d'Enregistrement 14802774);
  • de la délégation de pouvoirs de signature, enregistrée à la recette des finances de la rue d'Autriche, Tunis le 4 août 2015 (N° Quittance M061835, n° Enregistrement 15804699),

la direction générale de la Banque a décidé de donner pouvoirs de signature à :

  • Monsieur Mourad Mellouli, Directeur Central des Affaires Juridiques et du Contentieux,

ou

  • Monsieur Mhamed Ben Hassine, Directeur des Opérations Bancaires, de signer l'un d'entre eux et conjointement avec
  • Monsieur Hichem Ben Salah, Directeur des Affaires Juridiques

ou

  • Madame Elhem Laatiri Jeribi, Chef de Département Actes et Garanties.

Toute convention de crédit accordée par la Banque de Tunisie et des Emirats ainsi que tous actes juridiques notamment les mains levées, et ce à l'exception des transactions immobilières (vente et achat).

Citer : Délegation de pouvoirs de signature, JORT (Annonces légales) n° 104 du 29 août 2015, p. 5444.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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