Suivant un contrat de résolution du contrat de la location d'un fonds de commerce rédigé par Maître Nacef Rouissi avocat à Gafsa et enregistré à la recette des finances de Gafsa le 26/8/2015, quittance M032641. Résiliation du contrat par consentement effectué Mr Youssef Abid C.N° 03009733 en tant que loueur et Mr Bekir Kamerji C.N° 06134618, en tant que locataire tous les fonds de commerce avec les éléments corporels et incorporels d'un café (Café Bekir) sise à Kilani Metoui Gafsa.
Citer : Résolution du contrat de la location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 105 du 1er septembre 2015, p. 5501.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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