Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques après déduction de 40 % à Tunis

Publié au Annonces légales n° 105 du 1er septembre 2015, page 5503 · réf. 2015T03248VEPA1

Cabinet Maître Boughazli Mustapha Avocat

A la cour de cassation

42, Rue Om Kalthoum Tunis-1001

Tel/Fax : 71.351.773

1- Créancier poursuivant : La Société Tunisienne de banque, S.A, inscrite au RC à Tunis sous le n° B182331996, représentée par son PDG, demeurant à Tunis à la rue Hédi Nouira - En sa qualité de créancier hypothécaire.

2- Débiteur saisi : La société d'équipement Thermique «SET», SARL, Inscrite au RC à Tunis sous le n° 138891997, matricule fiscal 432929V, représentée par son gérant demeurant à Tunis au 46 rue de Turquie - En sa qualité de débitrice.

p. 5504

Mr Khalifa Ben Mohamed Trabelsi, gérant de société titulaire de la CIN n° 004875625, demeurant à El Menzah VI- 7 Bis rue Hamza Ibn Abdelmottalib, en sa qualité de propriétaire hypothécaire.

3- Avocat poursuivant : Maître Boughazli Mustapha, Avocat à la cour de cassation, 42, rue Om Kalthoum Tunis 1001.

4- L'immeuble mis en vente : C'est un immeuble objet du TF n° 74004, Tunis dénommé «Marbouha» situé à l'angle des rues Saad Zaghloul et Ali Darghouth à Tunis d'une superficie 1010 m² et se compose d'un terrain rectangulaire avec une vue est, sur la rue Saad Zaghloul et une vue sud sur la rue Ali Darghouth et c'est un immeuble composé d'un R.D.C, mezzanine et 5 étages.

Le R-D-C : Se compose de 3 magasins fermés et un dépôt et un autre magasin de commerce pour la vente de matériel de forage de l'eau gérée par la société, et tous les magasins leurs entrées est par la rue Saad Zaghloul, et du côté sud se trouve 3 entrées par la rue Ali Darghouth, la 1ère allant vers un transformateur électrique, la seconde vers un pavillon et la 3ème vers un parking aussi se trouve au centre de cet étage 2 ascenseurs allant vers les étages.

La Mezzanine : Elle est bâtie sur les 2 façades sud par la rue Ali Darghouth est par la rue Saad Zaghloul et se compose d'une allée reliant les 3 salles et 7 bureaux et 3 blocs sanitaires, et où ont peut accéder à ce niveau par 2 ascenseurs automatiques et un parking, le tout d'une superficie de 1010 m².

Les étages supérieurs : le nombre de 5 étages qui ont le même nombre des bureaux, des salles et autre commodités aussi que 2 façades sud et chaque étage se compose d'une allée sur sa droite allant vers une salle et un nombre des bureaux et à gauche, il y a quelques bureaux et une salle de débarras et des salles d'eaux et au côté ouest un espace non couvert allant vers les étages supérieurs par 2 caches d'escaliers d'ascenseurs automatiques et la surface couverte des 5 étages est de 704 m².

Un fonds de commerce loué par le propriétaire de Trabelsi Khlifa à la SET pour un montant annuel de 1.800,000D.

5- La mise à prix : Est fixée à 3.065.200.000 dinars outre les dépenses de poursuites qui seront fixées par le tribunal le jour de l'audience.

6- Le tribunal et la date de l'audience : La vente aura lieu le mardi 22-09-2015 devant le tribunal de première instance de Tunis à partir de 9h00 du matin.

L'immeuble peut être visité tous les jours.

Citer : Vente aux enchères publiques après déduction de 40 % à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 105 du 1er septembre 2015, p. 5503.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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