Il a été rendu au profit de la société Manufacture Tunisienne de Détergent SARL n° RC B112592001 siège social situé dans la zone industrielle route Eljam Ksour Essel; par le tribunal de 1ère Instance de Mahdia un jugement sous le n°36 du 24/11/2010 approuvé par la cour d'appel de Monastir selon sa décision n°36178 du 12/12/2013, homologuant le plan de redressement établi par l'administrateur judiciaire Mr Bouzguarrou Naoufel selon son rapport en date du 24/3/2009, l'exécution du plan commence dès le prononcé, du jugement et ce par la poursuite de l'activité de la société selon le plan, l'administrateur sus-indiqué est nommé contrôleur de l'exécution il doit communiquer ses rapports relatifs au déroulement des étapes de l'exécution du plan au président du tribunal chaque six mois, sauf si des cas spéciaux l'exige.
Citer : Annonce d'un jugement, JORT (Annonces légales) n° 107 du 5 septembre 2015, p. 5586.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.