Articles 293 à 324 du code de travail
Décret n° 2687-2006 du 9 octobre 2006
Avis au public
Le public est informé que Madame Samiha Besbès (Epouse Loulou) agissant pour le compte de la société «Zitouna» de développement agricole dont le siège social est situé sur La GP1 - Km 22-Oued El-Graiba El-Arnarat- délégation de Métouia, a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de Gabès sous le n°1133/205 en date du 22 Juillet 2015 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une huilerie située à Oued El-Graiba région d'El-Amarat sur la route GP1 pointkilométrique 22 vers Sfax, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés au siège du gouvernorat ou au siège de la délégation de Métouia.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Gouverneur de Gabès ou le Délégué de Métouia dans un délai d'un mois à compter à compter de la date d'affichage de cet avis.
DIVERS
Avis au public
Perte de Titre de Propriété
- Mme nassira Zgaia et Mme Awatef Zgaia et Mme Mariem Zgaia
Informent qu'elles ont perdu le titre de propriété n°138245 Tunis, Nommé «Dar Khouloud» - Rue 10637 n°41 à Ibn Sina- Tunis.