Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 107 du 5 septembre 2015, page 5584 · réf. 2015S02065FCCC2

Suivant acte notaire en date du 5/8/2015 enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 11/8/2015 Quittance n°MO66263, Monsieur Ben Romdane Moez à fait don de ses deux fonds de commerce à Madame Faiza Abbes CI 05561174 sis :

1. Port el Kantaoui : commerce de produits d'artisanat
2. Sahloul route Jawhara : commerce de prêt à porter, chaussures et cadeaux.

Objet de son matricule fiscal 454022C et son registre de commerce A192601996 avec tous ses éléments corporels et incorporels dont la valeur est estimée :

1. 170 000 DT (85 000D corporels et 85 000 D incorporels)
2. 330 000 DT (230 000D incorporels et 100 000D corporels)

Le présent avis fut publié au journal Essahafa et la Presse.

Toutes oppositions peuvent être présentées entre les mains de maître Khawther Manai huissier notaire à l'avenue de République Hammam Sousse.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 107 du 5 septembre 2015, p. 5584.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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