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Don du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 108 du 8 septembre 2015, page 5617 · réf. 2015W00638FCCC2

M.Hassen Ben Meftah Khemiri a donné à son petit fils M.Louay Ben Mohamed Ali Khemiri le fonds de commerce du café le Rendez-Vous sis à la cité Tayran Aala Bizerte tous les avantages et éléments matériaux et moraux qui ont évolué à 15.800.000 quinze milles huit cent dinars.

Le contrat de don est enregistré à la cour de première instance de Bizerte le 11/8/2015 sous le numéro 1269

Toute opposition doit être adressée à M.louay Khemiri sur le lieu dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au journal officiel et cet avis a été publié au Journal El Chourouk le 25/8/2015.

Citer : Don du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 108 du 8 septembre 2015, p. 5617.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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