Homologation de résolutions · Avis aux créanciers

Jugement de tutelle

Publié au Annonces légales n° 109 du 10 septembre 2015, page 5669 · réf. 2015M00748VEPA2

En vertu de jugement n° 2346 émanant de juge des tutelles au tribunal de première instance de Médenine en date du 7/4/2015, entre Chouat Cherifa Bent Khilifa Ben Mohammed héritiers Etri Lazhar Ben Boubaker et monsieur le procureur de la République au tribunal de première instance de Médenine «En premier ressort la désignation du demandeur Chouat Cherifa Bent Khilifa Ben Mohammed titulaire sur ses fils Mariam, Nourhan, Abou Baker Essedik et Aicha pour gérer leurs affaires et commencer les gestions légales dans leurs droits et de s'occuper de leurs intérêts jusqu'à la disposition de la cause. Ce jugement doit être publié au JORT».

Citer : Jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 109 du 10 septembre 2015, p. 5669.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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