Société Modern Leasing (Filiale de la Banque de l'Habitat)
S.A. Au Capital de 35.000.000 DT
Siège Social Immeuble Assurances Salim
LOT AFH -BCS Centre Urbain Nord 1082 Tunis Mahrajene
R.C. B137061997
En vertu du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 27 janvier 2015 enregistré à la recette des finances des actes des sociétés Tunis, 1er bureau en date du 6/2/2015 sous le n°15801342 quittance n°1684 les actionnaires ont décidé d'augmenter le capital social de la somme de Quinze Millions de Dinars (15 000 000) pour le porter à 35 Millions de Dinars (35.000.000) et ce par l'émission de trois millions (3.000.000) d'actions nouvelles de (5 dinars) chacune.
Les actions nouvelles ont été libérées en totalité par la souscription à hauteur de deux Millions (2.000.000) d'actions en numéraires et la distribution d'un Million (1.000.000) d'actions gratuites par incorporation des réserves.
Deux exemplaires de chacun des actes ci-dessous mentionnés ont été déposés auprès du tribunal de première instance de Tunis en date du 26/8/2015 sous le n° 201538998.
1) PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 janvier 2015 enregistré à la recette des finances des actes des sociétés Tunis, 1er bureau en date du 6/2/2015 sous le n°15801342 quittance n°1684
2) PV du Conseil d'Administration du 14 Mars 2015 enregistré à la recette des finances des actes des sociétés Tunis, 1er bureau en date du 17/4/2015 sous le n°15804116 quittance n°5306
3) Déclaration de souscriptions et versements du 6/8/2015 enregistré à la recette des finances des actes des sociétés Tunis 1er bureau en date du 6/8/2015 (Quit10372 En 15808417).
4) La liste des souscripteurs et états des versements, enregistrés à la recette des finances des actes des sociétés Tunis, 1er bureau en date du 6/8/2015 (Quit10373 En 15808415)
Corrélativement aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 janvier 2015, l'article 6 des statuts est modifié.