Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 109 du 10 septembre 2015, page 5662 · réf. 2015T03312FCCC2

Suivant acte authentique rédigé par les notaires Mrs Mohamed El Aziz Ennaifer et Chokri El Ghoul le 19/8/2015 Mr Jaafar Meliane a donné à ses fils Mondher et El Moez Meliane tout le fonds de commerce sisé à la rue Malta Seghira n° 4 et la place de la monnaie n° 10 bis exploité pour vente des meubles.

Les oppositions doivent être déposées à la rue Malta Seghira n° 4 Tunis pendant 20 jours de la date de la parution au JORT.

Cet avis a été publié au journal Essabah du 5/9/2015.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 109 du 10 septembre 2015, p. 5662.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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