Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 110 du 12 septembre 2015, page 5706 · réf. 2015N01337FCCC3

Réalisation d'un contrat d'exploitation

A titre gratuit d'un fonds de commerce

En vertu d'un acte sous seing - privé du 4/8/2015 enregistré à la recette des finances de Nabeul le 2/9/2015 sous n° 15703244 reçu n° M065933 le contrat d'exploitation à titre gratuit du fonds de commerce exploité au local n° 2.1.12 au complexe commercial Nabeul Centre avenue Habib Thameur Nabeul en date du 18/11/2013 enregistré à la recette des finances de Nabeul sous n°13703853 et, quittance n° M077488 a été résilié entre les deux parties contractantes Mme Fattouma Hrigua CIN n° 01801789 et Mme Fadia Mansour CIN n° 06413615.

Un extrait de la résiliation a été publié au journal quotidien "Essahafa" et La presse du mardi 8/9/2015.

Citer : Location gérance libre à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 110 du 12 septembre 2015, p. 5706.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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