La cour de première instance Sfax 2, déclare sous le n° 1929 du 12/3/2014, le décret annoncé par l'huissier de justice Mr Mohamed Mzid par numéro numérique 13426 du 7/6/2015, et qui est devenu définitif en raison d'absence d'appel selon le certificat n° 1396 du 31/7/2015, et la première instance juge a signé simple magistrat conclu entre le procureur Tunis Pav Tunisie est enregistré dans le registre de commerce dans le tribunal de première instance à Sfax sous le n° 081322004. Et ses créanciers et d'autoriser secrétaire filsh de redonner à l'accusatrice de ses comptes, papiers, livres et ses affaires selon le chapitre 521 du code de commerce, et aux exigences du chapitre 34 de la loi sur le registre du commerce et à garder les frais juridiques montés de précédé.
Citer : Avis aux créanciers — La cour de première instance Sfax 2, déclare sous le n° 1929 du 12/3/2014, le décret…, JORT (Annonces légales) n° 110 du 12 septembre 2015, p. 5712.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.