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Vente d'un fonds de commerce à Mahdia

Publié au Annonces légales n° 111 du 15 septembre 2015, page 5751 · réf. 2015I00278FCCC2

En vertu du contrat rédigé le 2 septembre 2015, dont la signature légalisée a été apposée auprès de la commune de Mahdia le 3 septembre 2015, quittance n° 9450 et enregistré à la recette des finances de Mahdia le 4 septembre 2015 - quittance n° 39843 et sous le numéro d'enregistrement 15202851. Mr. Abdallah Ben Mohamed Ben Salah Messaoudi titulaire de la carte d'identité nationale n° 08582512 demeurant à Dkhila Hiboun, Mahdia a vendu à Mr Mounir Ben Mohamed Salah Messaoudi l'ensemble du fonds de commerce destiné à un restaurant et casse-croute situé à l'avenue de Tahar Sfar Hiboun 5100 Mahdia avec la totalité de ses éléments aussi bien corporels que moraux.

Le prix de vente du fonds de commerce a été consigné auprès de la rédactrice du contrat le maître Donia Khalfallah titulaire de la carte d'identité nationale n° 03992704 avocat auprès de l'appel, étude sis à la rue de 02 mars 1934 Mahdi et ce jusqu'à l'expiration du délai des oppositions de vingt jours à partir de la date d'annonce au journal officiel.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 111 du 15 septembre 2015, p. 5751.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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