Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Propulsion libre d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 111 du 15 septembre 2015, page 5751 · réf. 2015S02134FCCC3

Suivant Acte SSP, enregistré à la recette des finances de Kalaa Seghira le 3/6/2015 sous n°15300478, quittance n° 13621 ; Mr Rached Ben Chawki Ben Hamied Amara, titulaire de la CIN n° 05511614, et demeurant au 49 Impasse El Karama Kalaa Seghira ; a loué à Mr Sami Ben Khaled Ben Mohamed Khlifi, titulaire de la CIN n° 08471362, demeurant au 4 Rue Abou Dhar Ghaffari Kalaa Seghira, la totalité du fonds du commerce du local destiné café, dénommé (Café Narjess) sis à la Cité Erraas Kalaa Seghira pour une durée de trois ans non renouvelables, commençant le 5/4/2013 et finissant le 4/4/2016 avec leurs éléments corporels et incorporels.

Cet avis a été publié aux journaux (La Presse) et (Echourouk) du 10/9/2015.

Citer : Propulsion libre d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 111 du 15 septembre 2015, p. 5751.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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