Fonds de commerce · Avis au public

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 112 du 17 septembre 2015, page 5807 · réf. 2015S02118FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé du 27 Août 2014 enregistré à la recette des finances d'Hammam sous 28/8/2015 reçu n°M070372 Madame Fatma Bent Mohamed Ben Bechir Elghessmi a dotée à Monsieur Bilel Ben Taher Ben Mohamed Belhedi tout le fonds de commerce conçu comme Fast Food dont il est propriétaire existant Rue Habib Bourguiba Hammam Sousse 4011 Sousse et ce avec tous ses éléments corporels et Incorporels.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Mohamed Selim Dawess et ce, dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 112 du 17 septembre 2015, p. 5807.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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