Société anonyme au capital social de 4.600.000 Dinars divisé en 46.000 actions nominatives ayant une valeur nominale de 100 Dinars chacune
Siège social : Rue Ali Balhouane, Immeuble 29, Sbeïtla, Kasserine
Usine : Zone Industrielle cité Al Khadhra, Sbeïtla, Kasserine
MF : 1417371WAM000
Extrait des statuts
Suivant acte sous seing privé fait à Kasserine en date du 16 juillet 2015, enregistré la recette des finances de Sbeïtla, le 25 août 2015, quittance n° M025444, enregistrement n° 15801048, Il appert qu'il a été constitué une société anonyme avec les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Laboratoires Daly Pharma.
Forme juridique : Société anonyme.
Capital social : Il est fixé à quatre millions six cent mille dinars (4.600.000 TND), divisé en 46.000 Actions de Cent Dinars chacune (100 DT), souscrites entièrement en numéraire et libérées au quart à la souscription.
Siège social : Rue Ali Balhawen, Immeuble 29, Sbeïtla, Kasserine.
Objet social : Fabrication et vente de produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine.
Durée : 99 ans.
II / Déclaration de souscription et de versement :
Effectue par le fondateur de la société auprès de Monsieur Le Receveur des Finances de Sbeïtla, en date du 25 août 2015, quittance n° M028464, enregistrement n° 15801053.
III / Assemblée générale constitutive unique :
L'assemblée générale constitutive réunie en date du 1er septembre 2015, dont procès verbal a été enregistré à la recette des finances de Sbeïtla, en date du 2 septembre 2015, quittance n° M029188, enregistrement n° 15501079, a approuvé l'ordre du jour de l'assemblée, a ratifié le mode et
les délais de la convocation de la réunion unique, a vérifié l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement enregistrée en date du 25 août 2015 à la même recette des annonces, quittance n° M028464, enregistrement n° 15801053, a approuvé les statuts de la société tels qu'ils sont enregistrés le 25 août 2015 à la même recette, quittance n° M028444, enregistrement n° 15801048, a réitéré que le lieu d'implantation de l'usine du projet est à la zone Industrielle cité Al Khadhra de la délégation de Sbeïtla du gouvernorat de Kasserine, a prononcé la constitution définitive de la société, a donné quitus au Fondateur Mr Majed Daly approuvé les deux pactes d'actionnaires conclus d'une part entre le fondateur et l'ATD Sicar, objet de l'acte sous seing privé enregistré le 7 août 2015 à la recette des finances de Sbeïtla, quittance n° M026826, enregistrement n° 15701006, et d'autre part entre le fondateur et Sicar Invest, objet de l'acte sous seing privé enregistré le 7 août 2015 à la même recette des annonces de Sbeïtla, quittance n° M026824, enregistrement n° 15701005, a chargé le commissaire aux comptes de vérifier les frais préliminaires et de présenter son rapport au conseil d'administration pour approbation et prise en charge, a convoquer le 1er conseil d'administration et a fixé son ordre du jour, a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans.
Messieurs : Mr Majed Daly Mr Seif
Eddine Bejaoui Société ATD Sicar
Société Sicar Invest Mr Mohsen Daly Mr Rachid Fetini
A nommé Mr Rachid Nachi, expert comptable, CIN n° 00378197 et membre de l'ordre des experts comptable de Tunisie, titulaire de la Carte Professionnelle n° 1/00652 en qualité de commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices 2015, 2016 et 2017, conformément aux dispositions du code des sociétés commerciales et des statuts et a donné tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du PV de l'assemblée générale constitutive unique à l'effet d'accomplir toutes formalités légales et de publicité.
p. 5771IV/ Conseil d'administration
Suivant procès verbal du 1er conseil d'administration réuni en date du 1er septembre 2015, enregistré à la recette des finances de Sbeitla, le 2 septembre 2015, quittance n° M029191, enregistrement n° 15801080, Mr Majed Daly est nommé président directeur général avec les pouvoirs nécessaires et ce pour la durée de son mandat d'administrateur. Le conseil d'administration a décidé d'autoriser la conclusion des contrats d'emprunts et des garanties y afférentes, de nommer Mr Mohsen Daly Conseiller Technique et de créer un Comité de pilotage. Mr Majed Daly, ATD Sicar, Sicar Invest, Mr Mohsen Daly et Mr Rachid Fetini sont nommés membres de ce comité.
V/ Dépôts
Il a été déposé au greffe du tribunal de première Instance de Kasserine, le 4 septembre 2015, sous le numéro D13502015, n° de la demande 201540490, deux exemplaires des actes suivants :
1. Statuts de la société.
2. Déclaration de souscription et de versement.
3. Liste des souscripteurs et état des versements.
4. Procès verbal de l'assemblée générale constitutive.
5. Procès verbal du premier conseil d'administration de souscription et de versement.
3. Liste des souscripteurs et état des versements.
4. Procès verbal de l'assemblée générale constitutive.
5. Procès verbal du premier conseil d'administration.