Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente immobilière

Publié au Annonces légales n° 114 du 22 septembre 2015, page 5882 · réf. 2015406076VEPA1

Etude Maître Ridha Abbes
Avocat à la Cassation

Imm. Saâdi, B 7 Menzah 4, Tunis 1004

Tel : 71.236.422 Fax : 71.236.640

Poursuivante : Société Arab Tunisian Lease, ATL, SA, ayant son siège au centre Urbain Nord, Imm. Ennour, Tunis Mahrajène, RC à Tunis n° B157711996.

Contre : feu Ameur Ben Othmen (caution hypothécaire) - sa veuve Fattouma Snoussi, ses enfants majeurs Youssef, Abdellaziz, Mondher, Amel, Riadh et Monia chacun selon sa quoteie part dans l'héritage, ayant leur domicile élu chez maître Sami Ben Salah 25 rue d'Angleterre, immeuble Tej El Djazira, Bureau n° 35, Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Ridha Abbes, Avocat à la cassation.

L'immeuble à vendre : consistant en 30910 parts indivises de la parcelle n° 1 du plan du TF n° 526271 Nabeul, dénommé «Erraoudha» ayant une superficie totale de 31680 m² se trouvant à la bordure de la rue de Belli vers la grande Kobba, secteur Belli délégation de Grombalia, gouvernorat de Nabeul, consistant en une parcelle de terrain rectangulaire à : vocation agricole implantée des orangers en bon état contenant un puits équipé d'un moteur électrique et une bâtisse, limitée de l'est; la route de Belli vers la grande Kobba, de l'Ouest - Sonia Hamda Ben Karrous, du Nord : la parcelle n° 30 et du Sud - la parcelle n° 2, le terrain est équipé de l'électricité et de l'eau potable,

L'objet de l'adjudication est grevé des charges de 1/ de 6 hypothèques volontaires aux profits de Ettijari Bank la 1ère est de 60 mille dinars, le 2ème est de 20 mille dinars, le 3ème est de 10 mille dinars, le 4ème est de 15 mille dinars, le 5ème est de 65 mille dinars et le 6ème est de 40 mille dinars.

2/ deux hypothèques volontaires au profit de la BNA la 1ère est de 11 mille dinars et la 2ème est de 5 mille dinars.

3/ il a été créé une zone d'Intervention foncière au profit de l'AFT sur la totalité du TF.

Mise à prix : 463.650,000 DT en sus les dépens et les honoraires qui seront fixés par le tribunal le jour de l'adjudication.

Date et lieu de la vente : le lundi 19/10/2015 à partir de 9H du matin devant le tribunal de 1ère instance de Grombalia.

Visite de l'Immeuble : Tous les jours de la semaine, tout intéressé doit consigner au moins le 1/3 de la mise à prix, tout étranger doit obtenir l'autorisation du gouverneur.

Citer : Avis de vente immobilière, JORT (Annonces légales) n° 114 du 22 septembre 2015, p. 5882.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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