Avocat à la cour de cassation
Rue Tahar Sfar Imm Marhaba Centre Esc A 5ème étage App n° 16 Sfax
Avis de vente aux enchères publiques sur saisie immobilière suite à la réduction de la mise à prix initial de 40%
1- Créancier saisissant :
Société générale de Confection, société à responsabilisée limitée, immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Sfax sous le n° B121112000, ayant son siège social à la Route de Tunis km 4 Sfax. Ayant son domicile élu au cabinet de son avocat Maître Moez Ayed Zambaa.
2- Débiteur saisi :
Mouna Karray, (CIN n° 05369118), ayant son domicile à la Route de Mahdia km 8 Avenue Rached impasse Ghorbel Sfax.
3- Avocat poursuivant :
Maître Moez Ayed Zambaa, avocat à la cour de cassation. Dont l'étude est sise à la rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc A 5ème étage App n° 16 - 3000 Sfax.
4- Immeuble saisi :
La moitié indivise d'une parcelle de terre rectangulaire sise à la route de Mahdia Avenue Rached (connue sous la dénomination de Thniet Ettrab) km 8 impasse Ghorbel, à 300 mètres de l'Avenue Rached. Elle est limitée au nord par Mzid, à l'est par l'impassé Ghorbel, à l'ouest par Karray et au sud par une entrée commune. Elle est clôturée d'un mur du côté nord et par une limite en sable (tabia) du côté est partiellement. Sa superficie est de 587m². Elle mesure 31.5 mètres du côté nord, 33,5 mètres du côté sud, 17.5 mètres du côté est et 18.65 mètres du côté ouest. Elle se situe dans une zone résidentielle calme, zone Ub (suivant le plan d'aménagement du territoire de la commune de Sakiet Eddaier) ou les permis de bâtir sont accordés aux parcelles ayant au moins une superficie de 400 m² et une façade de 18 mètres.
5- Mise à prix :
Vingt deux mille huit cent quatre vingt dix dinars (22.890.000 D), suite à la réduction de 40% de la mise à prix initiale, auquel devront être ajoutés les frais.
Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.
6- Date et lieu de l'adjudication :
L'adjudication aura lieu à la chambre des criées du tribunal de première instance de Sfax sis à la rue Aboul Kacem Chebbi Sfax le lundi douze octobre deux mille quinze (12/10/2015) à partir de 9 heures.
7- Visite de l'immeuble :
La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail.
La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Sfax ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Moez Ayed Zambaa et ce aux mêmes horaires.