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Constitution de Syndicat de Propriétaires

Publié au Annonces légales n° 116 du 26 septembre 2015, page 5935 · réf. 2015405959APSF1

Le Syndicat des Propriétaires de la Résidence Rihab 1 bloc A et B sise aux Berges du lac 1 Rue Lac Malaren, a été constitué le 4 Mai 2014 suite à la réunion de l'Assemblée Constitutive à cette dernière date. Le Procès-verbal de l'Assemblée Constitutive a été enregistré le 23 Mai 2014 au bureau des recettes des finances du lac 1, enregistrement numéro 14804592, reçu numéro 1048389. L'assemblée Constitutive a désigné Wassel Madani Président du Syndic, Ayoub Gouia Trésorier et Naoufel Ghliss Secrétaire Général. Il a été décidé de fixer la contribution annuelle de chaque propriétaire à 540 dinars.

Citer : Constitution de Syndicat de Propriétaires, JORT (Annonces légales) n° 116 du 26 septembre 2015, p. 5935.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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