L'avocat à la cour d'appel Boufaroua Lassad a rédigé le contrat de gérance libre d'un fonds de commerce se trouvant à Ksar-Hellal cité commerciale Hassan Sessi n° 1 boutique n° 47 entre le propriétaire du fonds Soussi Mahmoud et le locataire Soussi Mhamed. Les contractants sont convenus sur la suppression de toutes les conventions antérieures à cet accord. Le locataire doit utiliser ledit fonds pendant 2 ans renouvelables à compter du 8/9/2015.
Citer : L'avocat à la cour d'appel Boufaroua Lassad a rédigé le contrat de gérance libre d'un fonds de commerce se…, JORT (Annonces légales) n° 118 du 1er octobre 2015, p. 6011.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.