Madame Rafika Bent Saleh Ben Mohammed Frioui titulaire de la carte d'identité n° 07503406 déclare la perte de l'acte de propriété n° 11/12886, l'objet du titre foncier n° 51397, Kairouan propriété de Madame Zohra Frioui. Sise à Dhkila Sbikha gouvernorat de Kairouan. Une attestation de perte a été délivrée sous n° 6159 du 9/9/2014, par la Garde nationale de Sbikha.
Citer : Perte du titre, JORT (Annonces légales) n° 118 du 1er octobre 2015, p. 6016.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.