Ne faisant pas appel public à l'épargne
Disposition de l'article 164 du code des sociétés commerciales
Société Clinique La Rose SA
MF : 856948C/A/M/000
RC N° : B0157292003
Il ressort du projet du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17/9/2015, qui a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28/9/2015 sous le n° AC011742015 la décision de l'augmentation du capital de la société en numéraires de 2 000 000 dinars pour le porter à 14 450 000 dinars et ce par la création et l'émission de 2 000 000 actions nouvelles d'un nominal d'un dinar chacune avec une prime d'émission de (0,250) deux cent cinquante millimes par action pour les actions attribuer aux nouveaux actionnaires à libérer à la souscription.
Cette augmentation ainsi que la prime d'émission seront libérées intégralement à la souscription.
1- Dénomination sociale : CLINIQUE LA ROSE
2- Siège social : Centre BACHA CENTER Bloc A Montplaisir Tunis.
3- Objet social : Réalisation et exploitation de cliniques mono et pluridisciplinaires.
4- Avantages particuliers : Aucun avantage particulier n'est stipulé dans les statuts.
5- Conditions d'admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit de participer et d'assister aux assemblées générales et il est conféré à chaque propriétaire d'une action un seul droit de vote.
6- Répartition du résultat : La répartition du résultat est soumise aux dispositions des articles 287, 288, 289 du code des sociétés commerciales.
7- Dépôt des fonds : Il est ouvert un compte indisponible à l'Amen Bank agence les Jardins du Lac sous le n°07053011134160009973 pour la libération des fonds.
8- Réservation de la souscription : L'augmentation du capital a été réservée après agrément de nouveaux actionnaires par le conseil d'administration et l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire :
- Aux anciens actionnaires d'un montant de 1 760 000 dinars par la création de 1 760 000 actions nouvelle à raison d'une action nouvelle pour sept (7) actions anciennes à émettre au nominal de 1 dinar.
- Réservées pour trois nouveaux actionnaires personnes physiques pour un montant de 240 000 dinars par la création et l'émission de 240 000 actions à émettre au prix de 1,250 dinars l'action soit avec une prime d'émission totale de 60 000 dinars.
- Le délai de la souscription et de versement est limité à la date du 20 octobre 2015.
- Après ce délai, l'assemblée a délégué tout les pouvoirs nécessaires au conseil d'administration pour répartir les actions non souscrites et de les attribuer aux actionnaires qui désirent souscrire d'avantage dans un délai ne dépassant pas les 15 jours.