Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 119 du 3 octobre 2015, page 6062 · réf. 2015R03939FCCC3

Suivant avenant au contrat d'exploitation d'un emplacement signé en date du 17/9/2015, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 22/9/2015 sous le n° 15300987, La société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à la société La Poissonnerie le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels constitué par l'emplacement n° P23 au Pavillon Poissons au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous destiné à la vente en gros des poissons.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 1er/9/2015 au 31/8/2016 renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 119 du 3 octobre 2015, p. 6062.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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