Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 120 du 6 octobre 2015, page 6138 · réf. 2015S02301FCCC2

Suivant acte de don d'un fonds de commerce en date du 13/9/2015, rédigé par l'huissier de Sousse 2 le Maître Fayçal Guamra et le Maître Mohamed Slim Daoues, enregistré en du 15/9/2015 à la recette des finances de Kalaa Kébira, quittance n° M036904, Héla Bent Himdane Ibn Mhamed, CIN n° 05549701, a cédé en tant que don à son fils Ahmed Ben Lotfi Ben Bahri Hamouda, n° 12824541, la totalité du fonds de commerce du local commercial, destiné Buvette et fast food dénommé «After Eight» sise à la Rue Dr Morou Sousse avec tous ses éléments corporels, et incorporels. Les oppositions se font au main de l'acquéreur au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Jort. Cet avis a été publié aux journaux «Ettounoussia» et «Le Quotidien» du 29/9/2015.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 120 du 6 octobre 2015, p. 6138.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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